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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE

 

La boutique Sweet-and-design.com, accessible à l'adresse suivante : www.sweet-and-design.com, ci-après nommé « Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet aux internautes naviguant sur celui-ci de proposer à la vente des cadeaux d’invités et des produits de décorations de fêtes.

 

Le site Sweet-and-design.com est édité par la société SWEET DESIGNS, au capital de 1000€, dont le siège social est situé au 4 rue Charles de Foucault, 78200 Mantes-la-Jolie et immatriculée au Registre des Commerces et des Société de Versailles (France) sous le numéro 808 651 079, ci-après nommé " SWEET DESIGNS ".

 

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur, notamment les coordonnées et les éventuelles informations d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

 

SWEET DESIGNS ne reçoit pas les acheteurs à l’adresse du siège social mentionné ci-dessus et les commandes ne peuvent être passées que par le biais de sa boutique en ligne à l’adresse suivante : www.sweet-and-design.com.

 

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après "CGV" ont pour objet d’informer les internautes sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir l’intégralité des droits et des obligations contractuelles entre d’une part, la société SWEET DESIGNS, et d’autre part toute personne physique ou morale nommé ci-après « l'acheteur », dans le cadre d'une vente à distance par voie électronique de produits via son site accessible à l’adresse suivante : www.sweet-and-design.com. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des produits proposés sur son site Internet et l’ensemble des commandes passées via celui-ci.

 

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande avant l’accès à la plateforme de paiement sécurisée, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et implique donc l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, l'acceptation intégrale et sans réserve du client de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables et s’engage à les respecter, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

 

La société SWEET DESIGNS se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande de l’acheteur. Il est donc de la responsabilité de l’acheteur de relire ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Par ailleurs, l’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Chypre, Danemark, Irelande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Açores, Madère, Canaries.

 

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

PRODUITS

 

Les produits et les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Sweet-and-design.com. Les produits vendus sur le site www.sweet-and-design.com, sont conformes à la réglementation française. SWEET DESIGNS ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits avec la réglementation de son pays.

 

Les produits et les offres proposés sont valables, à défaut d’indication particulière, dans la limite des stocks disponibles. Il peut arriver qu’un produit s’avère indisponible après le paiement de la commande par le client. Dans ce cas le client sera immédiatement remboursé du montant initialement déboursé pour le produit indisponible.

 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande précision par SWEET DESIGNS en fonction des caractéristiques fournis par ses fournisseurs afin de les rapprocher le plus de la réalité. Les photographies qui illustrent les produits du catalogue reflètent une image la plus fidèle possible des produits et services proposés mais dans des cas exceptionnels, les photographies ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques, notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, en cas d'erreurs ou d’omissions dans les descriptions, les photographies ou les graphismes, la responsabilité de SWEET DESIGNS ne pourra être engagée.

 

Dans le cas où un fournisseur modifierait l’esthétique d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. SWEET DESIGNS s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais et se réserve également le droit de modifier à tout moment ses offres et ses produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sweetanddesign.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 4 rue Charles de Foucault, 78200 Mantes-la-Jolie.

 

Sweet-and-design.com met également à la disposition de ses utilisateurs et clients une assistance téléphonique pour répondre à leurs questions au 01 85 50 02 87 (prix d'un appel local).

 

PRIX

 

Les prix de vente de nos produits et le montant total de la commande sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique Sweet-and-design.com. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits directement dans la boutique en ligne et il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité des prix lors de la validation de sa commande.

 

La société SWEET DESIGNS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur indiqué au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement et d'expédition de la commande, lesquels sont facturés en supplément sur la base des tarifs en vigueur et indiquéavant la validation finale de la commande par le client.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et les produits demeurent la propriété de la société SWEET DESIGNS jusqu'au paiement complet du prix.  À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé Hors Taxe. En revanche, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles par l’acheteur à réception de son colis.

 

Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison ne relèvent pas du ressort de la société SWEET DESIGNS. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. SWEET DESIGNS conseille à ses acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales et n’est pas tenue de les informer des droits de douanes et taxes applicables. 

 

 

COMMANDE

 

L’acheteur a la possibilité de passer commande directement sur la boutique www.sweet-and-design.com ou par téléphone au 01.85.50.02.87 (Prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h 00 à 17h 00 sans interruption.

 

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits sélectionnés par l’acheteur en vue d’un achat.

 

Pour commander en ligne les articles souhaités, l’acheteur doit tout d’abord remplir son panier en sélectionnant les produits auxquels il porte un intérêt. Une fois dans leur fiche produit, l’acheteur devra choisir la quantité désirée ou à priori personnaliser son produit lorsqu’il s’agit d’un produit personnalisable puis cliquer sur le bouton " Ajouter au panier".

 

Une fois les produits ajoutés à son panier, l’acheteur pourra au choix, poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Poursuivre mes achats » ou terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur «Voir mon panier» pour avoir accès à la page récapitulative de sa commande sur laquelle figurent les produits, les prix des articles qu’il aura retenu, les quantités, ainsi que le montant total de sa commande indiqué TTC (toutes taxes comprises), frais de livraison inclus. S’il souhaite continuer ses achats, l’acheteur sélectionnera d’autres produits et procédera de la même manière pour ajouter d’autres produits à son panier.

 

Par ailleurs, à tout moment, l'acheteur pourra obtenir le récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier le contenu de son panier en cliquant sur «Mon Panier» accessible en haut et à droite de chaque page.

 

Le panier de l’acheteur sera mémorisé pendant 19 jours. Passé ce délai, il sera automatiquement effacé et l’acheteur devra de nouveau le remplir pour passer commande. 

 

Si l’acheteur souhaite passer commande, il devra alors s'identifier, soit avec les réseaux sociaux de son choix, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s'il possède un compte client, soit en créant un compte en renseignant avec exactitude les champs obligatoires du formulaire d’inscription mis à sa disposition, sur lequel il devra renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

 

L’acheteur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises et reconnaît par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec la société SWEET DESIGNS pourra intervenir au moyen des informations fournies.

 

Dès lors que l’acheteur aura rempli le formulaire d’inscription, il sera alors redirigé vers la page du choix des modes de livraison dans laquelle il devra choisir son moyen de livraison puis lire les Conditions Générales de Vente de la société SWEET DESIGNS et cocher, s’il les accepte, la case « J'accepte les Conditions Générales de Ventes de Sweet & Design et je comprends qu'effectuer cette commande nécessite un paiement », sans quoi sa commande ne sera pas validée.

 

Avant de cliquer sur le bouton « Payer ma commande », l’acheteur a la possibilité, s’il le souhaite, de vérifier le détail de sa commande et le prix total à payer mais peut également revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

 

Lorsque l’acheteur sera certain de son choix, il devra alors cliquer sur « Payer ma commande » ce qui le mènera à l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne, par PayPal, par chèque ou par virement bancaire.

 

Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra dans les meilleurs délais une confirmation de sa commande et de son paiement par voie électronique par le biais des informations qu’il aura préalablement fourni lors de son inscription.

 

Toute commande effectuée par l’acheteur via les étapes précitées et confirmée par SWEET DESIGNS constitue une acceptation définitive et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, des descriptions, des prix et des quantités des produits. Par ailleurs, toutes les communications électroniques stockées par la société SWEET DESIGNS sont considérées comme des preuves suffisantes de communication, de paiement et de formation de contrat entre l’acheteur et la société SWEET DESIGNS.

 

Les commandes payées par chèque ou virement bancaire ne seront traitées qu’à réception du moyen de paiement ou des fonds virées. Les délais de disponibilité et d’expédition seront à recalculer à partir de cette date de réception. Les commandes payées par carte bancaire ou par paiement Paypal, seront traitées dès la date de débit du compte de l’acheteur.

 

SWEET DESIGNS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la société s'engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’acheteur sera alors automatiquement annulée.

 

La société SWEET DESIGNS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de défaut de paiement, d'adresse erronée, de commande anormalement élevées ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur et ce, jusqu'à résolution du problème.

 

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de la société SWEET DESIGNS jusqu'au complet encaissement du prix, des frais et des taxes compris.

 

 

PAIEMENT

 

Le règlement des achats s'effectue au moment de la validation finale de la commande. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l'acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande.

 

Conformément à l’article L. 121-19-3 al. 2 du Code de la consommation, l’acheteur devra expressément confirmer avoir compris qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, sans quoi sa commande ne sera pas validée.

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont payables en Euros.

 

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’acheteur sont les suivants : par carte bancaire, via un compte Paypal, par chèque bancaire et par virement bancaire.

 

Paiement par carte bancaire :

 

Les cartes bancaires acceptées sur Sweet-and-design.com sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.

 

L’acheteur devra renseigner certaines informations relatives à sa carte bancaire, notamment son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme par le biais du système de paiement sécurisé CM-CIC du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle manière que les informations qui sont transmises lors de leur saisie sont cryptées par un logiciel directement sur la plateforme du prestataire de paiement et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau.

 

L’acheteur peut repérer que la transmission de ses données est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaissent dans son navigateur internet le symbole d’un cadenas.
 Ainsi, au moment du passage des coordonnées bancaires, l’URL devient https et le «s» indique alors la sécurisation de l’URL. De ce fait, à aucun moment, la société SWEET DESIGNS n'a accès aux coordonnées bancaires de ses acheteurs et ne peut donc détenir aucune base de données ou fichier avec leurs coordonnées bancaires.

 

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par la banque de l’acheteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et SWEET DESIGNS sera dès lors déchargée de toute obligation et responsabilité envers l’acheteur. SWEET DESIGNS pourra également procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que SWEET DESIGNS prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

 

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au numéro suivant: 01.85.50.02.87

  • Par e-mail à l'adresse suivante: contact@sweetanddesign.com

 

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité.

 

Paiement via Paypal:

 

L’acheteur peut régler sa commande par le biais de son compte Paypal. Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum.

 

En choisissant Paypal comme mode de paiement sécurisé, l’acheteur autorise la société SWEET DESIGNS à débiter son compte à tout moment pour le règlement de sa commande.

 

Lorsque l’acheteur utilise PayPal, ses informations financières ne sont jamais communiquées à la société SWEET DESIGNS.

 

Par chèque

 

SWEET DESIGNS accepte les paiements par chèque bancaire émis par une banque française.

 

En cas de règlement par chèque, l'acheteur libellera son chèque en euros, à l'ordre de la société "SWEET DESIGNS". Il précisera au dos du chèque son nom et son numéro de commande (fourni dans l’e-mail de confirmation de commande) et adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante :

 

Sweet Designs

Service client

4 rue Charles de Foucault

78200 Mantes-la-Jolie

 

Si le règlement par chèque ne parvient pas à SWEET DESIGNS sous dix jours à compter de la date de sa commande, la société SWEET DESIGNS se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur et le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

Par ailleurs, toute commande ne sera validée et expédiée qu'une fois le chèque encaissé. SWEET DESIGNS expédiera donc les produits à l’acheteur au plus tôt 10 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande et sous réserve de provisions. Les délais d’expédition et de livraison sont donc prolongés.


L'annulation de la commande par l’acheteur avant l’envoi du chèque est possible sur simple envoi d'un e-mail à notre service client : contact@sweet-and-design.com en précisant le numéro de la commande concernée.

 

Paiement par virement bancaire :

 

SWEET DESIGNS accepte les paiements par virement bancaire.

 

Le virement doit s’effectuer du compte de l’acheteur vers le compte de la société SWEET DESIGNS dont les coordonnées sont indiquées sur la page de validation de commande ainsi que sur l’e-mail de validation de la commande.

 

En cas de paiement par virement bancaire, l'acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné. Le traitement de la commande démarrera à réception dudit virement. Si celui-ci n’est pas parvenu sous dix jours, SWEET DESIGNS se réserve le droit d’annuler sa commande.

 

Pour les virements provenant de l’étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires seront à la charge de l’acheteur.

 

Quel que soit le moyen de paiement utilisé par l’acheteur sur le site Sweet-and-design.com :

 

  • L'acheteur garantit à SWEET DESIGNS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de sa commande et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

  • SWEET DESIGNS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

  • SWEET DESIGNS se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas, SWEET DESIGNS contactera l’acheteur afin de rétablir la situation.

 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la société SWEET DESIGNS a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise frauduleusement les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

 

De ce fait, pour tout paiement, il pourra être demandé à l’acheteur des données d’identification et il devra adresser par courrier électronique ou postale à la société SWEET DESIGNS une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile attestant qu’il s’agit bien de la bonne personne et le cas échéant, une copie de la pièce d’identité du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'acheteur. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité.

 

Les produits livrés demeurent la propriété de la société SWEET DESIGNS et ce jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. A défaut de paiement, la société SWEET DESIGNS pourra exiger la restitution immédiate des produits livrés et les frais qui pourront être engagés seront à la charge de l’acheteur.

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SWEET DESIGNS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit. Il appartient à l’acheteur de vérifier les coordonnées transmises avant la procédure de paiement de sa commande.

 

En revanche, le transfert des risques en cas de perte ou de détérioration des produits de la société SWEET DESIGNS s'effectuera à la date de délivrance des produits.
 

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Toute commande passée sur le site Sweet-and-design.com et toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront acceptation définitive des opérations effectuées et constitueront une preuve de la transaction. 

 

Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par l’acheteur, SWEET DESIGNS transmettra à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il aura précisée, un e-mail de confirmation de la réception de la commande.

 

Cet e-mail contiendra un récapitulatif des informations de sa commande (description des produits, numéro et montant total de la commande, prix et frais d’envoi compris). Il appartient à l’acheteur de conserver ces informations sur le support de son choix.

 

En cas d'indisponibilité d'un produit, de refus d’autorisation de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème lié au compte de l’acheteur, SWEET DESIGNS le tiendra informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :

 

  • Par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi, de 9h à 17h

  • Par e-mail à l'adresse suivante: contact@sweetanddesign.com

  • Par courrier à:

                

SWEET DESIGNS

Service client
4, rue Charles de Foucault
78200 Mantes-la-Jolie

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de ses produits pour retourner les produits qui ne lui auraient pas apporté une entière satisfaction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.  

 

L’acheteur fera valoir son droit en précisant le numéro de sa commande, les produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande et en contactant le service client :

 

  • En remplissant le formulaire de rétractation disponible dans son compte client

  • Par e-mail à l'adresse suivante: contact@sweetanddesign.com

  • Par courrier à:

SWEET DESIGNS

Service clients

4, rue Charles de Foucault

78200 Mantes-la-Jolie

 

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, SWEET DESIGNS fournira à l’acheteur un numéro de retour et celui-ci disposera alors de 14 jours pour renvoyer les produits accompagnés de son numéro de retour à l’adresse suivante :

 

LOGISSEO - SWE

Retours
12 Avenue Jean Joxé - MIN
49109 ANGERS - CEDEX 02

 

Par ailleurs, tout risque lié au retour du produit relève de la responsabilité de l'Acheteur et SWEET DESIGNS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé lors du transport.

 

L’acheteur pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, les frais de livraison peuvent lui être à nouveau facturés.

 

Les retours ou les échanges de produits sont à effectuer impérativement dans leur emballage d'origine, scellés et non utilisés, accompagnés de leurs éventuels accessoires et notices d’emploi et en parfait état de revente. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion (un produit retourné utilisé, sali, ou abîmé) peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour « non conformité » ou « vice apparent » des produits livrés, les produits étant conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Celui-ci perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation et si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, la société SWEET DESIGNS procédera à l’échange du produit ou au remboursement total des sommes versées correspondant aux produits acquis, y compris les frais de port initiaux sur la base d'une livraison classique quelque soit le mode de livraison qui avait été choisi, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l’acheteur et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Si l’acheteur souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S'il retourne une partie des produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s).

 

Attention : Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation à savoir, les produits d'hygiène, périssables ou les produits personnalisés car leur remise en vente est impossible du fait des choix spécifiques de l’acheteur.

 

Sont considérés comme personnalisés les produits qui sont confectionnés à la demande de l’acheteur qui choisit lui même les caractéristiques de son produit (choix de couleurs, textes, motifs, etc…).

 

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Les produits sont proposés à la vente du moment où ils sont visibles sur le site Sweet-and-design.com et dans la limite des stocks disponibles.

 

Lors de sa commande, l’acheteur est automatiquement informé de la disponibilité des produits par les mentions «  Expédié sous 48h» ou « Expédié sous 2 à 3 semaines ».

 

Les produits personnalisés sont également valables sous réserve de leur disponibilité chez les fournisseurs.


En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, notamment du fait des fournisseurs, l’acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

En cas de paiement des produits indisponibles, l’acheteur aura alors la possibilité d'annuler sa commande par e-mail adressé à contact@sweetanddesign.com en demandant soit le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité, soit l'échange du produit ou des produits indisponibles, soit établir une nouvelle date de livraison en fonction de son réapprovisionnement. Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

  

 

LIVRAISON & RÉCEPTION

 

Les frais de livraison seront indiqués à l’acheteur avant tout règlement de la commande. Par ailleurs, les frais de port sont offerts par SWEET DESIGNS pour toute commande d’un montant minimum de 69€ TTC, hors frais de port, pour une livraison standard en France métropolitaine.

 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Néanmoins, l’acheteur peut obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Afin que l’envoi se déroule dans les meilleures conditions, l’acheteur s’engage à transmettre ses coordonnées exactes lors de la création de son compte. En cas d’adresse de livraison enregistrée erronée ou incomplète, de colis non réclamé au bureau de poste ou au point relais ou de retour du colis pour NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), SWEET DESIGNS ne peut être tenue pour responsable et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

 

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de SWEET DESIGNS.

 

SWEET DESIGNS ne fait pas de livraisons partielles. Dans le cas où une commande contenant plusieurs produits avec des délais de livraison différents, l’acheteur devra prendre en compte le délai le plus long. En cas de questions sur ce point, l’acheteur pourra contacter le service client par email à contact@sweetanddesigns.com ou par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Mode de livraison

SWEET DESIGNS livre dans les pays suivants :

 

France Métropolitaine, Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Malte, Luxembourg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Suède et les DOM-TOM

 

Les moyens de livraisons utilisés sont les suivants :

 

  • Livraison à domicile par Colissimo

 

SWEET DESIGNS a établit un partenariat avec Colissimo. Ce partenaire garantit une livraison entre 48 et 72h ouvrés en moyenne après dépôt au bureau de poste. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs par La Poste et ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement.

 

En cas d’absence, le transporteur déposera à l’attention de l’acheteur un avis de passage dans sa boîte aux lettres. L’acheteur disposera alors de 15 jours à compter de la date de dépôt de l’avis pour retirer son colis dans son bureau de poste muni de sa pièce d’identité.

 

  • Mondial Relay

 

Ce service permet d’être livrés dans l’un des 5000 points Mondial Relay disponible en France métropolitaine sous 24h ouvrés en moyenne à partir de l’expédition du colis de l’acheteur.

 

Lors du choix du mode de livraison, l’acheteur pourra trouver un formulaire permettant de saisir une adresse postale afin de trouver le point Mondial Relay le plus proche du lieu de livraison qu’il aura choisi (domicile, lieu de travail, lieu de vacance…)

 

Dans le cas ou un point relais ferme, est en vacances ou n'est pas en mesure de réceptionner le colis de l’acheteur, Mondial relay se réserve le droit de le livrer au point relais le plus proche de celui choisi par l’acheteur au moment de la commande. SWEET DESIGNS n'est pas en mesure d'avoir ces informations au moment de la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable. Dans ce cas, aucune demande de dédommagement ou de modification de point relais ne sera acceptée.  

 

L’acheteur dispose alors de 10 jours à compter de la mise à disposition de son colis dans le point relai choisi pour retirer son colis muni de sa pièce d’identité. Si l’acheteur ne le retire pas dans les délais, le colis est retourné à SWEET DESIGNS et les frais de réexpéditions seront à la charge de l’acheteur.

 

Processus d’expédition

Dès la commande passée, une facture est envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur.

 

Les commandes passées avant 12h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) sont traitées le jour même dans la limite des stocks disponibles. Les commandes confirmées entre le vendredi 9h et le dimanche soir, sont généralement traitées le lundi suivant (sauf jours fériés). Lorsque le colis est en cours de préparation, l’acheteur recevra un second e-mail.

 

Dès l’expédition de sa commande, SWEET DESIGNS enverra un 3ème e-mail à l’acheteur. Il contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi de son colis afin de lui permettre de connaître en permanence l’état d’avancement de sa livraison en temps réel. L’acheteur pourra suivre à tout moment l’état de sa commande depuis son espace client.

 

Délais de livraison

Les délais ainsi que les dates limites de livraison sont indiqués dans chaque fiche produit et lors de la validation de sa commande en tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, SWEET DESIGNS s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir de maintenir ou d’annuler partiellement ou totalement sa commande.

 

Lorsque l’ensemble des produits sont disponibles, la commande est traitée dès réception du règlement (dès acceptation par la banque pour les paiements par carte bancaire et Paypal et dès encaissement des fonds pour les chèques et les virements bancaires). Les colis sont expédiés dans les 24h suivant l’acceptation de paiement, sauf le dimanche, à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Sweet-and-design.com.

 

Après déposition du colis auprès des services postaux, le délai de livraison peuvent varier en moyenne après expédition de SWEET DESIGNS, de 48 heures à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 7 à 12 jours ouvrés pour l’Europe. Un délai de livraison plus long serait probablement dû à des problèmes d’acheminement au sein de La Poste et ne pourra donner lieu à quelconque indemnisation ou annulation de la commande par l'acheteur.

 

Dans le cas où une commande contiendrait des articles en stocks et des produits personnalisés ayant des délais de livraison variable, les délais d’expéditions sont basés sur le délai le plus long. De ce fait, la commande sera expédiée à l’acheteur lorsque sa commande sera complète, et ce enraison du paiement de frais de port facturés une seule fois. Néanmoins, si l’acheteur souhaite recevoir ses produits de manière fractionnée, il devra alors s'acquitter des frais de port standard pour son deuxième envoi.

 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande et se faire restituer sans délai les sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura fait part de sa décision.

 

Par ailleurs, les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d'un cas de force majeure, rendrait impossible l’exécution de l’obligation. Les obligations des parties seront suspendues ou annulée par SWEET DESIGNS ou l’acheteur sans indemnités et les sommes versées lui seront alors intégralement restituées au plus tard dans un délai de 30 jours.

 

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

 

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

 

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison trop important par rapport à la date initialement indiquée ou de commande égarée dû aux services postaux ou aux transporteurs,SWEET DESIGNS ne pourra être tenue pour responsable. L'acheteur devra le signaler à SWEET DESIGNS par écrit (courrier ou e-mail) accompagné d’une attestation sur l’honneur et d’une copie de sa pièce d’identité afin de permettre à celle-ci de procéder à une enquête auprès du transporteur. Cet examen pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au destinataire désigné dans le bon de commande.

 

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, SWEET DESIGNS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande sans délai à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

Le cas échéant, l’acheteur pourra annuler la commande conformément aux conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette annulation. Si entre temps l’acheteur reçoit la commande, SWEET DESIGNS procédera alors au remboursement total de la commande et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant, excepté s’il s’agit de produits personnalisés.

 

Cette annulation du contrat devra être adressée selon les modalités suivantes :

 

  • Par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi, de 9h à 17h

  • Par e-mail à l'adresse suivante: contact@sweetanddesign.com

  • Par courrier à :

 

SWEET DESIGNS

Service clients

4, rue Charles de Foucault

78200 Mantes-la-Jolie

 

Toute annulation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

Vérification de la commande

Les commandes de SWEET DESIGNS sont soigneusement emballés afin d’assurer aux acheteurs qu’ils arrivent en parfait état.

 

Toutefois, si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou même ouvert, l’acheteur est tenu de vérifier l'état des articles commandés. S'ils ont été détériorés, cassés, qu’il manque un article par rapport au bon de commande ou pour toute autre anomalie, l'acheteur devra impérativement refuser le colis auprès du transporteur et noter une réserve sur le bon de livraison sous forme manuscrite indiquant les raisons de son refus et l’accompagner de sa signature ou retourner son colis auprès de son bureau de poste dans les 48h après réception du colis.

 

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

L’acheteur devra, le cas échéant, informer SWEET DESIGNS de ses réserves selon les modalités suivantes :

 

  • Par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi, de 9h à 17h

  • Par e-mail à l'adresse suivante: contact@sweetanddesign.com

  • Par courrier à:

SWEET DESIGNS

Service clients
4, rue Charles de Foucault
78200 Mantes-la-Jolie

 

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée à SWEET DESIGNS par e-mail ou par téléphone dans les 24h ouvrés suivant la réception accompagnée OBLIGATOIREMENT de photos du ou des produits détériorés attestant du problème et de son numéro de commande.

 

A la réception de la réclamation, SWEET DESIGNS communiquera à l’acheteur par e-mail ou par téléphone un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) ainsi que les modalités d’échange ou de remboursement.

 

Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Aucun matériel ne pourra être échangé ou remboursé avant son retour.

 

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

 

 

Erreur de livraison

 

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur devra formuler sa réclamation auprès de SWEET DESIGNS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

 

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

 

  • Par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi, de 9h à 17h

  • Par e-mail à l'adresse suivante: contact@sweetanddesign.com

  • Par courrier à:

SWEET DESIGNS

Service clients
4, rue Charles de Foucault
78200 Mantes-la-Jolie

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

 

ÉCHANGES, RETOURS & REMBOURSEMENTS

 

Modalités de retours

 

Conformément à l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, exceptés les frais de port de renvoi qui seront à sa charge.

 

Tout produit à échanger ou à rembourser, à l’exception des produits personnalisés, devra être retourné à la société SWEET DESIGNS dans son intégralité, en parfait état et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

 

L’acheteur devra informer la société SWEET DESIGNS via son Compte client à la rubrique « Rétractation » ou par e-mail ou par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi de 9h à 17h en précisant son numéro de commande et la référence des articles concernés.

 

Une fois que SWEET DESIGNS aura été prévenu et confirmé sa demande, l’acheteur enverra à ses frais les produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande à l'adresse suivante:



LOGISSEO - SWE

Retours
12 Avenue Jean Joxé - MIN
49109 ANGERS - CEDEX 02

 

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

Modalités de remboursement

 

Dans le cas d’un remboursement et conformément à l’article L. 121-21-4 du Code de la Consommation,SWEET DESIGNS s’engage à rembourser à l’acheteur, avec le même moyen de paiement utilisé, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date de réception des produits retournés, à condition que ceux-ci soient renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et qu’ils ne soient pas personnalisés.

 

Dans le cas d’un échange, SWEET DESIGNS remplacera les produits (hormis s’ils ont été personnalisés) sous réserve de disponibilité, dans les meilleurs délais et à la charge de l’acheteur. Dans le cas où le produit est indisponible, un remboursement sera effectué suivant le montant des produits retournés dans un délai maximum de 15 jours.

 

Si les articles retournés ont été utilisés, abîmés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cela rend les articles impossibles à la revente, SWEET DESIGNS refusera les articles et ils seront alors retournés à l’acheteur sans que celui-ci puisse exiger un quelconque remboursement. Les frais de retour seront aux frais et aux risques de l’acheteur. Aucun envoi en port dû ou contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

GARANTIE

 

Tous les produits mis en vente sur le site Sweet-and-design.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la Consommation, et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

Il est indiqué également à l’acheteur que SWEET DESIGNS n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés sur son site Sweet-and-design.com au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant des produits pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@sweetanddesign.com ou par téléphone au 01.85.50.02.87 du lundi au vendredi de 9h à 17h (prix d’un appel local) dans un délai de 14 jours suivant la livraison.  

 

Les produits devront être retournés à SWEET DESIGNS dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et à l’adresse suivante :

 

LOGISSEO - SWE

Retours
12 Avenue Jean Joxé - MIN
49109 ANGERS - CEDEX 02



Les frais de port de retour de la marchandise seront à la charge de l’acheteur.

 

En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande.

 

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation cité plus haut.

 

Garantie de conformité

 

En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit livré, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication le rendant impropres à l'utilisation, l’acheteur dispose de 14 jours pour en informer SWEET DESIGNS par e-mail ou par téléphone en inscrivant de manière claire le motif du refus.  Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l'acheteur.

 

SWEET DESIGNS s’engage alors à échanger ou à rembourser le ou les produit(s) à l’acheteur, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Lors d’un retour pour cause de défaut, la société SWEET DESIGNS remboursera les frais de port sur présentation des justificatifs d’envoi.

 

Garantie des vices

 

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, si un vice apparent ou un défaut de conformité d’un produit qui le rend impropre à l’usage duquel on le destine est avéré, l’acheteur pourra choisir entre résoudre le contrat de vente ou bénéficier d’une réduction du prix de vente. Dans le cas d’un remboursement, SWEET DESIGNS s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser l’acheteur à ses frais dans un délai maximum de 30 jours.

 

L’acheteur devra formuler sa réclamation par écrit à contact@sweetanddesign.com. A cette occasion, il devra fournir à SWEET DESIGNS le numéro de sa commande, le motif de sa réclamation ainsi que les articles concernés. Par la suite, SWEET DESIGNS attribuera à l’acheteur un numéro de retour qui permettra le bon suivi de sa demande.

 

Toute demande ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et ne pourra être pris en compte ce qui dégagera la société SWEET DESIGNS de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

 

RESPONSABILITEÉ

 

Les produits proposés sur le site Sweet-and-design.com sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SWEET DESIGNS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 

 

SWEET DESIGNS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications.

 

Par ailleurs, la société SWEET DESIGNS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin, la responsabilité de la société SWEET DESIGNS ne saurait être engagée pour tous les dommages directs et indirects causés au matériel de l’acheteur ou d'une quelconque perte de données, de fichiers, de bugs, d’interruption du site, de virus informatique lors de l’accès au site www.sweet-and-design.com.

 

Les informations contenues sur ce site sont régulièrement mises-à-jour mais malgré tous les soins de SWEET DESIGNS, ils peuvent contenir des inexactitudes. Les utilisateurs du site qui constatent une erreur ou un dysfonctionnement sont priés de bien vouloir le signaler à SWEET DESIGNS via sa page de contact.

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l’acheteur peut contacter SWEET DESIGNS à l'adresse suivante : contact@sweetanddesign.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur à l’adresse suivante :

 

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et à défaut d’accord amiable, sera porté devant les tribunaux français dont dépend le siège social de la société SWEET DESIGNS conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

SWEET DESIGNS est, sauf mention contraire, propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.sweet-annd-design.com au titre des législations française et internationale, notamment la structure du site, la présentation, la forme, le code source, les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les vidéos à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

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PROTECTION DES DONNÉES

 

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Pour faire usage de ce droit, l’acheteur doit s'adresser à Sweet-and-design.com par courrier électronique à l'adresse suivante contact@sweetanddesign.com ou par voie postale en précisant ses nom, prénom(s), son adresse postale, son adresse e-mail et en l’accompagnant d’une copie de son titre d’identité à l’adresse suivante:

 

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PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Les communications, les commandes et les paiements intervenus entre l’acheteur et SWEET DESIGNS pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les serveurs de la société SWEET DESIGNS dans des conditions raisonnables de sécurité.

 

Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considérés, notamment, comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions entre les parties.

 

NULLITÉ PARTIELLE

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.